REUNION SUD DIRECTION DU 25 AVRIL 2012

Demandée début avril, une rencontre avec la direction et SUD vient de se dérouler sur de nombreux sujets dont les tout récent sujets d’actualité : le temps de travail des logés et la filière. Voir dans la suite de l’article le compte rendu

Réunion DDSIS 25 avril 2012

Présents : Serge DELAIGUE – Vincent GUILLOT – Marcel ILTIS – Alain COLLOT – Gilbert LEBRUN – Didier DUPIR – Guy FROMENT – Cédric GRANOTIER – Richard CANARD – Françoise DUARTE – Nicole FAU – Cathy RUSSO – Philippe CHABBOUH – Ludovic JOLLY

Heures Sup CDG

• SUD : Courrier du 14 février pour demander que soit supprimée l’obligation faite aux chefs de garde de la Duchère, Croix Rousse et Villefranche de prendre leur garde à 7 h30 et de la terminer à 20h. Nous demandions également que le SDIS indemnise les heures supplémentaires faites.
• DDSIS indique qu’il ne peut pas organiser les G12H sur une durée de 12h30 et que 12 heures de gardes constituent un maximum. En conséquence ce sera la durée maximum imposée au CDG. Il va réfléchir sur l’intérêt de commencer à 7 h30 ou 8 H. Il examinera toutes les demandes des CDG qui lui présenteront des demandes pour dépassement d’horaire au moyen de l’imprimé dédié.

Ticket restaurant et formation

• SUD : Courrier du 3 avril pour demander que les agents du GLOG qui ont suivi une formation poids lourd puissent bénéficier de ticket restaurant pour les jours de travail pendant leur stage (repas non pris en charge par le SDIS).
• DDSIS : Pas reçu le courrier (Nous lui en donnons une copie). Le SDIS ne prend qu’une prise en charge par jour de travail. Si pas de repas payé par le SDIS, il doit y avoir un ticket restaurant.

Soutien du SDIS d’un agent agressé

• SUD : demande que son cas soit traité comme tous les autres.
• DDSIS : L’agent a été reçu tout de suite par le DDSIS qui lui a lu lettre d’excuses du SAMU. Le SDIS a accordé la protection juridique à l’agent qui a déposé plainte. Le SDIS n’a pas déposé plainte, mais s’engage à traiter ce cas d’une manière similaire aux autres cas où des agents ont été agressés.

Temps partiel et congés annuels

• SUD : Courrier du 5 mars 2012 incohérence guide des feuilles et décret temps partiel
• DDISS : Les agents ont la garantie du nombre de semaine de congés indiqué dans les délibérations sur leur temps de travail. Le contrat annuel horaire doit être respecté. Un rappel des règles sera fait par le DGT aux chefs de services

Poste supplémentaire PATS Villefranche

• SUD : Demande si la rumeur d’une création d’un poste supplémentaire PATS à Villefranche est fondée
• DDSIS : Pas de poste supplémentaire ou vacant à Villefranche.

Rillieux

• SUD : les deux personnes féminines à l’origine de l’affaire dite de Rillieux semblent repasser devant  les CT. Afin de protéger les agents, il est demandé au DDSIS de faire un rappel du RI au sujet des entrées de personnes extérieures au SDIS dans les centres.
• DDSIS : Semble favorable à ce rappel

Mutation anticipée d’un agent

• SUD : Alerte sur la nécessité d’anticiper la mutation prévue avant le 1er janvier 2013
• DDISS : L’agent doit faire une demande anticipée de mutation.

Adjudants sur VSAB

• SUD : Rappelle son courrier sur le sujet et sa position développée au CTP de la Duchère, à savoir que le statut ne permet pas de prévoir d’un adjudant d’être équipier. Néanmoins SUD admet qu’en dernier recours (plus d’effectif au CT), un adjudant exerce cette fonction pour assurer un secours d’urgence.
• DDSIS : Compte tenu de la parution de nouveaux textes sur la filière, modifiant le statut sur ce point, le dossier sera traité avec celui de la filière (voire plus loin)

Activité opérationnelle au CT Villeurbanne

• SUD : Demande un bilan avant et après la perte d’un groupe à Villeurbanne (Chassieu – Genas) et signale des remontées d’information sur une augmentation de la charge de travail des agents.
• DDSIS : Il regarde ça…..

Territorialité

• SUD : Fait remarquer qu’il y a toujours des points non réglés malgré les propos tenu par le DDSIS, notamment des AEC qui couchent en caserne !!!!!!
• DDSIS : suivi en cours ?????

Intervention nuit 24-25 avril

• SUD : Signale une intervention dans la nuit du 24 au 25 avril de 2 agents (VSAB) qui ont empêché qu’une personne suicidaire attente à ses jours en se jetant d’une grue à 40 m. les deux agents, au péril de leur vie ont sauvé cette personne de la mort. SUD attend une réaction appropriée du SDIS (médaille).
• DDSIS : Pas encore au courant, va suivre le dossier.

Classement des centres

• SUD : Demande quand le préfet va prendre un nouvel arrêté de classement des centres. Nous demandons quelle option va choisir le SDIS étant entendu qu’il n’a pas d’autre solution que de classer tous les centres : Soit augmenter les effectifs pour atteindre le classement d’un CSP pour les centres concernés, ou déclasser les centres, comme l’indiquait une réponse du ministère au Préfet du Rhône.
• DDSIS : Réponse en juin, avec une délibération du SDIS avant le nouvel arrêté préfectoral.

Jeunes officiers aux feuilles

• SUD : Certains agents SPP ou PATS dans les bureaux de gestion des gardes dans les centres ont rencontrés des soucis de santé liés à la surcharge de travail. Le DDSIS avait mandaté le DGT pour trouver une solution.
• DDSIS : Des lieutenants recrutés récemment ont été affectés sur une partie de ces postes.

Compte épargne temps (CET)

• SUD : demande si des modifications au CET sont envisagées
• DDSIS : Pas de modifications prévues

Logements des officiers logés à l’extérieur des casernements

• SUD : Demande où en est le dossier du logement des officiers logés par nécessité de service à l’extérieur des casernes. Combien ont à ce jour abandonné ce dispositif qui doit disparaître au 31/12/2013, quelles économies pour le SDIS, par quel dispositif a-t-il été remplacé.
• DDSIS : Au moment où la nouvelle délibération a été prise, une quarantaine d’officiers bénéficiaient du dispositif. A ce jour, 19 continuent à en bénéficier. Le dispositif a été remplacé par des IFTS. Le DDSIS est à 8, les officiers sont entre 0 et 8. Aucun officier actuellement à 0. Le chiffre moyen est de 5.

Semaine 4 jours des PATS

• SUD : Relance le dossier, notamment au regard du covoiturage, des économies liées au nombre de trajets, et de la redynamisation du travail des cadres qui auraient à organiser le travail, pour les agents concernés sur 4 fois 9 heures au lieu de 5 fois heures par semaine.
• DDSIS : Reste sur sa position, vient de signer la note pour le choix

Conséquences du jugement de Syndicat Autonome – Temps de travail des logés

• SUD : Demande la position du SDIS sur les différentes facettes du dossier.
• DDSIS :
  • Jugement dépasse très largement la délibération du logement, problème national
  • Le maximum qui sera délibéré sera 2 256 H par an (47 fois 48). L’Europe pourrait permettre 48 fois 48  (4 semaines de congés), mais pas en France la règle est de 5 semaines de congés annuels.
  • Ne veut pas répondre sur la modification du décret pompier  (2011-1382) …….
  • Dispositions immédiates prises (NDS 2012 – 023 du 5 mars 2012)
    • Le temps de travail 2012 des logés est ramené à 2 256 = 47 X 48 heures
    • Toutes ces heures sont 100 % à disposition de l’employeur
    • Les astreintes n’étant pas du temps à disposition de l’employeur, pas de suppression. Ces agents ne dépassent pas 2256 H
  • Nouveau régime travail des logés à délibérer :
    • 2 256 maxi : 5 à 10 jours de 8 h en formation et activités périphériques et le reste en 24 H
    • Oui il y aura un cycle : soit en 24X48, soit en 24X72
    • Ne prend pas en compte les 48 h sur 7 jours, considère que c’est une moyenne annuelle
  • Congés annuels :
    • Garanti 3 semaines de congés en période centrale l’été si l’agent le souhaite,
    • Pour les congés hors été, prendra des dispositions règlementaires.
  • Heures supplémentaires effectuées en plus :
    • aucune indemnisation possible ……
    • A la question quel était, juridiquement, le temps de travail d’un logé au 1^er janvier 2010 compte tenu de l’annulation par le juge de la délibération illégale de juin 2009, répond d’une part que le SDIS a réfléchi à la question et d’autre part : 2 256 heures.
  • Vente logement : Pas de réponse ……
  • Calendrier : CA avant le 30 juin et CTP début juin

Filière

• SUD : Maintient son point de vue sur la filière qui représente une grave perte pour la profession. Nous indiquons également être favorable à la mise en place d’un groupe de travail, comme cela a été fait lors de la construction des tableaux de bord sur l’absentéisme. Nous faisons remonter les premières observations des agents concernés par la filière et :
  • sur le point de partir en retraite
  • entrés dans un processus de nomination (UV obtenues – Inscription tableau avancement)
• DDSIS
  • Toutes les OS ont demandé une entrevue suite parution des textes
  • Souhaite que les OS lui indiquent quels sont les sujets à traiter en séparant les points urgents des points de fond. Une réponse est attendue pour mai – juin.
  • Modification de logiciel des RH pas avant septembre
  • Objectif SDIS de délibérer avant fin 2012
  • Agents nommable CAP à Le DDSIS ne sais pas encore…….
  • FAE CA de septembre : sa décision n’est pas encore prise

Pour en savoir plus :

• Compte rendu de la réunion du 25 avril 2012 avec la direction
• Courrier pour les tickets restaurant et formation
• Article sur les textes de la filière
• Dernier article sur les logés
• Article temps partiel et congés annuels
• Article dépassement horaire CDG