35 QUESTIONS ET REPONSES CONCERNANT LA SEMAINE A 4 JOURS DES PATS

GROUPE DE TRAVAIL SUR LA SEMAINE A 4 JOURS

QUESTIONS / REPONSES A TELECHARGER ICI 

• Est-ce que ce régime de travail concernera toutes les catégories A, B et C ?
• Est-ce que les agents de l’ancienne DDE pourront en bénéficier ?
• Y-aura-t-il des agents qui ne pourront pas prétendre à la semaine à 4 jours ?
• Pourquoi ne pas mettre en place les régimes de travail à l’année civile ?
• Peut-on avoir des simulations sur GTT, avec les ponts imposés pour : un 100 % à 5 Jours (8 h/jour), un 100 % 4 jours et un 80 % ?
• Quel sera le droit à congés par an ?
• Quel sera le droit à RTT par an ?
• Combien de tickets-restaurant seront attribués mensuellement aux agents ?
• Pour l’agent qui changera de régime au 1^er septembre 2015 : Comment va se mettre en place son nouveau régime, s’il a consommé plus de C et de RTT que prévu ?
• Faudra-t-il poser ses congés annuels uniquement sur les jours travaillés (4 ou 5 jours par semaine ?)
• Sera-t-il toujours possible de reporter des jours de congés sur N+1 ? de verser des jours sur le CET ?
• Pose des RTT : Comme il y aura peu de RTT, les agents seront-ils libres d’en disposer, comme les autres régimes de travail ?
• Ponts : Les jours de RTT seront-ils toujours imposés ?
• Si l’agent n’a plus de RTT, suite à maladie, les RTT posés sur les ponts seront-ils conservés ? Transformés en C ? ou supprimés ?
• En cas de maladie ou d’AT, la perte de RTT sera de combien ? Quel sera le nombre d’heures retenues par jour ?
• Pourquoi reporter la différence entre la quotité annuelle de 1607h et le nombre d’heures effectivement travaillées dans l’année sur l’année suivante et pas en fin d’année ? Est-ce légal ?
• Les gestionnaires de GTT seront-ils formés pour l’application de ce nouveau régime ?
• Quelle est la procédure pour passer d’un 80 % de droit à la semaine à 4 jours ?
• Ex : Si l’agent reprend à 100 % en mars, pourra-t-il prendre la semaine à 4 jours immédiatement ?
• En cours d’année, si l’agent rencontre des difficultés personnelles : Sera-t-il possible, à titre exceptionnel, de Déplacer le JNT une seule fois ? Définitivement ? Changer de régime de travail ?
• Sur la GTT, quelle appellation aura le jour non travaillé ? Sera-t-il différent du R ?
• Lorsque la semaine aura un jour férié, mais qui ne sera pas sur le JNT : Le JNT deviendra travaillé ?
• Est-il possible d’avoir une pause d’1 heure, au lieu de ¾ heure (pour les personnes qui vont acheter leur repas, la pause est trop courte) et décaler d’¼ heure sur le soir ? En accord avec délibération sur le temps de travail (celle-ci ne prévoit pas d’horaire maximum de départ, pour le soir).
• Temps de travail et pose de ½ journée de congé/RTT équilibrées :
• La pose d’ ½ journée le matin ou l’après-midi ne sera pas égale si l’agent fait 8 h 00 – 12 h 00 (4 h) et 12 h 45 – 17 h 45 (5 h) et vice versa pour l’autre horaire.
• Ne peut-il pas faire 4 h 30 x 2 : 8 h 00/12h 30 et 13 h 15/17 h 45 ou 7 h 30/12 h 00 et 12 h 45 – 17 h 15 ?
• Y-aura-t-il la possibilité de scinder le JNT et prendre le mercredi après-midi et le vendredi après-midi,pour les mamans ? Les écoles maternelles ont ce mode de fonctionnement à Lyon.
• Sera-t-il possible de commencer avant 7 h 00 ?
• Sera-t-il possible d’accorder les 3 plages horaires à tous ?
• Si plusieurs agents choisissent le même JNT : Que se passera-t-il ? Qui sera prioritaire ? S’il doit y avoir un choix à faire : Qui décidera ? Possibilité de s’arranger 1 année sur 2 ?
• Si une formation est prévue sur le JNT, l’agent récupèrera-t-il son jour dans la semaine ? Quand il le désirera ?
• Si l’agent est en formation toute la semaine, comment ça se passera pour son JNT ?
• Peut-on s’assurer que les agents auront vraiment le choix de leur jour non travaillé (JNT) ? Qu’il ne soit pas imposé, dans certains services.
• Comment ça se passera pour les agents d’astreinte ? Comment l’agent récupère-t-il?
• Dans un souci d’équité, est-il possible de faire une note très détaillée sur ce régime de travail, pour que l’application dans les différents services soit la même partout ? Certains chefs de service risquent d’être plus restrictifs que d’autres.
• Pourrons-nous avoir la liste des agents par groupement à qui on a refusé ce régime de travail ou l’horaire demandé ?
• Est-ce que les sapeurs-pompiers en régime hebdomadaire, C métier, auront droit à ce régime de travail ?
• Le DDMSIS a parlé, lors de la dernière réunion, de mutualisation : Qu’est-ce que cela veut dire ?