Nouveau dispositif d’attribution des médailles d’honneur des pompiers

La médaille d’honneur des sapeurs-pompiers a été créée par la loi du 22 décembre 1937 et est régie aujourd’hui par le décret nº2017-1155 du 10 juillet 2017,  qui actualise et rassemble les textes en vigueur.
Comme vous le savez, la médaille d’ancienneté comporte désormais quatre échelons :

 

• bronze, décernée après 10 ans de service ;
• argent, décernée après 20 ans de services ;
• or, décernée après 30 ans de services ;
• grand’or, après 40 ans de services.

 

Depuis la départementalisation les agents (Courly, Ville de Givors, District de Villefranche) ont eu le choix entre la procédure de gratifications mise en place par le SDIS 69 à l’époque ou la conservation des dispositions qui s’appliquaient au moment du transfert.

 

Afin de rendre limpide notre développement, vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif :

Situation avant la parution du décret nº2017-1155 du 10 juillet 2017
		SDIS	COURLY	VILLEFRANCHE	GIVORS
Argent	20 ans	200 €	60,98€ + jours*	17,53€ / années soit 350,60€	11,57€ / années soit 231,40€
Vermeil	25 ans	300 €	99,02€ + jours*	17,53€ / années soit 438,25€	11,57€ / années soit 289,25€
Or	35 ans	400 €	137,2€ + jours*	17,53€ / années soit 613,55€	11,57€ / années soit 404,95€

*3 gardes de 24 heures ou 4 gardes de 12 heures ou 6 jours de 8 heures
Suite à notre entrevue de dialogue social du 28 septembre dernier, nous avons eu la surprise de découvrir que les distinctions n’étaient pas à la hauteur de la juste reconnaissance que les sapeurs-pompiers sont en droit d’espérer.

Situation après la parution du décret nº2017-1155 du 10 juillet 2017
		SDIS	COURLY	VILLEFRANCHE	GIVORS
Bronze	10 ans	0	0	17,53€ / années soit 175,30€	11,57€ / années soit 115,70€
Argent	20 ans	200 €	99,02€ + jours*	17,53€ / années soit 438,25€	11,57€ / années soit 289,25€
Or	30 ans	400 €	137,20€ + jours*	17,53€ / années soit 525,90€	11,57€ / années soit 347,10€
Grand’or	40 ans	400 €	400 €	17,53€ / années soit 701,20€	11,57€ / années soit 462,80€

 

*3 gardes de 24 heures ou 4 gardes de 12 heures ou 6 jours de 8 heures

Au regard de ces éléments, nous ne pouvons que constater une certaine incohérence quant à l’attribution du 4^ème échelon « grand’or ».

Pour illustrer notre propos, prenons le cas d’un agent concerné par le 4^ème échelon et qui aura donc effectué 10 années de service supplémentaires par rapport à un autre agent qui se verra attribuer la médaille d’or pour 30 années de service. Ne sera-t-il pas en droit de s’interroger sur la reconnaissance de ses années d’ancienneté faite par le SDMIS ?

La décision de rétablir de la cohérence quant à cette reconnaissance doit également prendre en considération le nombre très réduit d’agents identifiés pour l’octroi de cette médaille « grand’or ». Une revalorisation de cette gratification aurait donc un faible impact financier pour le SDMIS, d’autant plus que la gratification de la médaille de vermeil a d’ores et déjà été supprimée depuis le 13 juillet 2017.

Notre proposition est donc de raisonner dans un cadre général et la solution qui nous parait la plus juste et équitable serait de revoir « une nouvelle procédure SDMIS », et appliquer pour l’ensemble des agents du SDMIS, soit, d’une part, en référence au district Villefranche sur Saône, une gratification de 17,53 € par années de service, soit d’autre part, au minima, l’attribution d’une somme majorée auxquels s’ajouteraient des jours de gratifications.

Nous espérons que la direction apportera une attention particulière à notre requête, quant à une nouvelle décision sur la gratification grand’or, symbole de récompense de 40 années consacrées aux interventions de sapeurs pompiers.

Lire le courrier adressé au Directeur du SDMIS