MATZAK à Lyon le 20 novembre 2019

Le 21 février 2018, la CJUE rendait l’arrêt Matzak, du nom de l’un des 34 pompiers volontaires belges ayant intenté un recours afin d’être reconnu comme un travailleur. Cet arrêt a fait l’objet de nombreux commentaires en Europe, tant dans la presse généraliste que dans les revues juridiques.

 

En France, pour la première fois après cet arrêt Matzak, un tribunal administratif va devoir se prononcer sur le statut de travailleur de sapeurs-pompiers volontaires français. 

 

L’enjeu est important, car dans notre pays plus de 200 000 sapeurs-pompiers volontaires sont privés des dispositions protectrices pour leur santé et leur sécurité, conférées par la directive du 4 novembre 1993 modifiée en 2003. Cette directive de 1993 n’a jamais été transposée en droit national pour les pompiers volontaires, alors que le droit de l’Union européenne les considère pourtant comme des travailleurs

 

Les politiques n’ignorent rien de l’illégalité du système français puisque l’un d’entre eux déclarait le 4 avril 2019 à l’assemblée nationale que la définition française des pompiers volontaires ne résisterait pas à la directive communautaire de 2003, que certains aujourd’hui découvrent.

 

Et pour cause : la CJUE dans son arrêt Matzak du 21 février 2018 a bien dit qu’au sens du droit de l’Union, les sapeurs-pompiers volontaires sont des travailleurs.

 

Saisie de questions identiques à l’arrêt Matzak, comment la justice administrative lyonnaise va-t-elle se positionner ?

 

Depuis plus de 2 mois, le Tribunal administratif de Lyon a mis sous le tapis une Question Prioritaire de Constitutionalité, potentiellement très embarrassante, car ne pas reconnaître le statut de travailleur aux pompiers volontaires est non seulement non conforme au droit de l’Union européenne mais est à notre sens inconstitutionnel.

 

Nous vous invitons donc à venir découvrir la position du juge français sur cette question lors l’audience du 20 novembre 2019 à partir de 9 heures au Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin Lyon 69003.

 

Deux sapeurs-pompiers volontaires belges, dont le célèbre M. Rudy Matzak seront présents à cette audience pour soutenir leurs collègues français, et répondre à vos interrogations.

Pour en savoir plus :

• Lettre au Président de la République 
• Lire nos précédents articles
  • Article du 19 octobre 2019 : UN STATUT DE TRAVAILLEUR POUR LES SPV
  • Article du 23 septembre 2019 : SPV – MATZAK – Débat au parlement européen
  • Article du 4 avril 2019 : MATZAK : APPLIQUER L’ARRET POUR EVITER DES DRAMES
  • Article du 23 mars 2019 : ARRET MATZAK – GOUVERNEMENT ET FNSPF, LA RUPTURE
  • Article du 13 décembre 2018 : STATUT DES SPV – LA COMMISSION EUROPÉENNE TRANCHE
  • Article du 1er décembre 2018 : LA VERITE SUR LE STATUT DES SPV – ARRET MATZAK, SUITEhttps://www.sudsdis69.fr/la-verite-sur-le-statut-des-spv-arret-matzak-suite/
  • Article du 10 novembre 2018 : Utilisation abusive des SPV : Trop c’est trop —-> SUD SDIS69 dépose un recours
  • Article du 14 septembre 2018 :  ILS ONT JOUE AVEC LE FEU
  • Article du 18 juin 2018 : Arrêt Matzak : La FNSPF sort du silence
  • Article du 4 avril 2018 : SUD ALERTE LES AUTORITES : L’ARRÊT MATZAK, UNE BOMBE À RETARDEMENT
  • Article du 26 février 2018 :  ARRET MATZAK SPV BELGE – IMPACT DANS LES SDIS
  • Article du 10 septembre 2017 : SPV – EUROPE, CE QUI POURRAIT CHANGER