Le 21 novembre la commission européenne répond à la question d’une députée européenne française en indiquant les conditions dans lesquelles les SPV français doivent être considérés comme des travailleurs.

La famille des sapeurs-pompiers est en émoi ! Depuis l’arrêt Matzak de la Cour de Justice européenne du 21 février 2018, la profession découvre qu’une directive européenne qualifie les sapeurs-pompiers volontaires de travailleurs et les soumets à ses prescriptions de sécurité. En fait, rien de bien nouveau, l’histoire date de plus de 25 …

Courageusement, la FNSPF vient de publier un article dans le Mag du mois de juin. M. David Dechenaud, sapeur-pompier volontaire mais également et surtout professeur des universités et doyen de la faculté de droit de Grenoble analyse en droit,  la question du statut des SPV français en regard de l’arrêt …

En France, le protocole N° 16 de la CEDH va permettre au Conseil constitutionnel, à la Cour de cassation et au Conseil d’Etat, de demander des avis à la Cour européenne des droits de l’homme (Cour). C’est une pierre de plus à la construction de l’édifice juridique européen pour la protection …

Force est de constater, qu’en dehors de la Belgique, les réactions, suite à l’arrêt Matzak, sapeur-pompier volontaire Belge reconnu comme travailleur par la CJUE, sont relativement timides en France. Et pour cause, car l’impact est considérable !

C’est fait ! La cour de justice européenne vient de rendre, le 21 février 2018, un arrêt important pour les SPV européens. Pour l’Europe, les SPV doivent être considérés comme des travailleurs et ils sont soumis à la directive 2003/88, ce qui n’est pas le cas en France jusqu’à présent. L’Europe …

Il fallait s’y attendre, un Sapeur Pompier Volontaire (Belge) a engagé un recours devant la Justice de son pays. Des questions fondamentales viennent d’être posées à l’Europe. Est-il soumis aux effets de la directive européenne 2003/88 sur la protection des travailleurs ? Peut-on adopter une définition moins restrictive du « temps de …

L’actuel vice président du CA du SDMIS se retrouve sous les feux de l’actualité, dans une affaire d’emplois familiaux. Selon les médias, »La PME familiale de Michel Mercier s’élargit un peu plus« . Après avoir embauché ses deux filles comme attachées parlementaires, son fils au Conseil départemental du Rhône, son épouse aurait été …

Avant le 1er janvier 2002, la moyenne du temps annuel de travail était de 2 580 heures pour les sapeurs-pompiers non logés (soit 107 gardes de 24 heures) et de 3 225 h pour les sapeurs-pompiers logés (soit 134 gardes de 24 heures). Ces chiffres sont ceux donnés dans un rapport …