Suite à l’entrevue entre les partenaires sociaux et le président du conseil d’administration, voici ci-après le résumé.
Le compte rendu de cette entrevue avec le président du CA Michel Mercier.
Présents élus: Mr Mercier, Mr Cellier, Mr Guilloton
Présents direction: Col Delaigue, Col kaiser, Col Guillot, Col Collot.A, Col Clerc
Présents syndicats :
SUD: Adj Chabbouh, Sgt Dupir, Mr Granotier, Mr Comte
CGT: A/c Diarra, S/c Schmitt, Sgt Jacquet et 1 Pats
UNSA: S/c Dumas
FA: S/c Morel, Sgt Breysse
SPA-CFTC: Adj Pantano, S/c Raynaud
CGC: Cne Boukaert, Cdt Beau, Cdt Duarte, Ltcol Bourinet
En préambule, le président nous a informés de la fin de son mandat au sein du conseil d’administration et qu’il ne connaissait pas encore son successeur.
Une ordonnance sera faite fin septembre début octobre, pour finaliser la partie juridique du projet métropolitain. Il nous annonce quand même que ce sera un établissement à gouvernance mixte.
En matière d’organisation, la structure départementale du SDIS ne changerait pas.
Son unité serait conservée, seul le financement va changer. En effet, les dépenses ne changent pas, par contre ce sont les recettes qui changent.
Elles seront constituées d’une participation à hauteur de 80% par la métropole et 20% par le département. Ce ratio se retrouvera également dans la répartition des sièges des élus au CA.
D’après le président :
-l’ensemble des personnels SPP et PATS ne seront pas impactés. Aucune mutation d’une collectivité à une autre, sauf si la demande émane de l’agent, notion concernant plus particulièrement les PATS.
-les divers régimes statutaires demeurent identiques, car comme l’a rappelé le président, il s’agit d’avantages acquis et inscrit dans la loi.
nb: Un doute subsiste concernant les nouveaux agents recrutés à compter de janvier 2015.
Le président se fera le relais avec son successeur en lui notifiant le bon état du SDIS et lui transmettra notre demande de s’inscrire dans une politique de dialogue social.
Nous avons abordé différents sujets :
– les recrutements des agents et leurs rémunérations à compter du 01/01/2015,
– les lauréats du concours SPP2 et leur recrutement,
– la future politique du président du CA,
– l’analyse économique et de gestion des années à venir,
-la participation de l’employeur dans le financement du CASC.
On pourrait penser dans cet imbroglio métropole-département, avec des baisses de budget à prévoir dans les années à venir, que le SDIS fait partie d’une des seules administrations très peu perturbée dans un premier temps.
En conclusion, selon le président Mercier aucun changement n’interviendra au SDIS à compter du 1er janvier 2015, seule la gouvernance va changer…
Une réunion est donc envisagée dès la parution des textes réglementaires courant septembre ou octobre. Nous serons bien évidemment présent.
En attendant, la prudence reste de mise.