PREPARATION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DU 11 DECEMBRE 2015

 A notre demande une réunion préparatoire  a eu lieu avec la direction ce mardi 10 novembre.
Nous avons demandé au nouveau Président Sécheresse ainsi qu’au Directeur que celle-ci soit le plus large possible en invitant l’ensemble des organisations syndicales.

Présents  pour la direction du SDMIS : Colonel Delaigue, Colonel Guillot, Colonel Collot A, Lieutenant-Colonel Chabert.

Présents syndicat SUD : Sgt Micollet, S/c Chenal, A/c Chabbouh, S/c Dupir.

Présent syndicat CGT

Présent syndicat CFTC-SPA

 

Voici ci-dessous les sujets qui seront traités et soumis aux votes des élus lors de la CAP SPP du 11 décembre 2015 à 15h30.

 

2015

 Concernant le Groupe de base (de sapeur à caporal-chef) :

• Nomination de 3 Sapeurs suite à  la réussite à l’examen professionnel de 1^ère classe sur le tableau d’avancement de 2015.

• Aucune nomination possible de Caporal.

• Aucune nomination de Caporal-Chef.

Concernant le Groupe supérieur (de Sergent à Adjudant-Chef) :

• Nomination de 2 Sergents (une mutation et un retour de disponibilité).

• Pour les Adjudants, pas de tableau complémentaire pour 2015. Il reste 12 agents sur le tableau de 2015 qui n’ont pas encore été nommés. Ils le seront au 31 décembre 2015.

 

2016

 Concernant le Groupe de base (de sapeur à caporal-chef) :

• Nomination de 3 Sapeurs suite à la réussite à l’examen professionnel de 1^ère classe sur le tableau d’avancement de 2016.

• 26 nominations de Caporaux sur les 26 possibles au 01/01/2016.

• 1 nomination de Caporal-Chef.

 

Concernant le Groupe supérieur (de Sergent à Adjudant-Chef) :

• 3 nominations de Sergent possibles. Mais aucune demande effectuée pour accéder à ce grade…

• Concernant les Adjudants le postulat est le suivant :

1/ 266 agents remplissent les conditions pour environ 20 postes au titre de l’année 2016.

2/La direction avait pris l’engagement de nommer au grade d’Adjudant les 12 agents nommés Sergents en 2004/2005/2006 (11/12 ont posé leur candidature). Sauf « cas exceptionnels » ce sera fait (la direction a pris l’engagement de recevoir les personnes qui ne seraient pas nommées pour expliquer les raisons).

3/ Depuis quelques années la moyenne des départs à la retraite est de 14 par an. Il n’y en a eu que 10 pour l’année 2015. Aucune nomination de lieutenant issu des adjudants non plus.

4/ Seulement 26 Sergents-Chefs pourraient bénéficier de la NBI (16 points d’indices) et n’en bénéficient pourtant pas. Il s’agit des agents titulaires de l’INC2 depuis 7 ans au moins.
La direction prend l’engagement de les nommer en 2016/2017/2018. Nous avons toutefois jugé utile de refaire un point juridique concernant la NBI 2006-779.

Notre position est la suivante :

Nous demandons de la lisibilité dans ces nominations. La seule façon de garantir cette lisibilité est de mettre en place des critères objectifs. En effet lorsque 266 agents sont en « compétition » pour 20 postes d’adjudants dont environ 150 qui ont strictement la même ancienneté, il convient de réfléchir à des critères pour départager les agents. Les critères de l’âge et de l’ancienneté n’étant plus les seuls facteurs à prendre en compte nous privilégierons l’ajout des parcours professionnels des agents.

Voici nos propositions de parcours professionnel à prendre en compte :

Date de recrutement (ancienneté)
Passage au CTA
Passage au GFOR / investissement dans les spécialités
Passage en centre mixte
Passage en centre professionnel
Une mention spéciale pour départager : BSPP et BMPM

nb :
Nous avons demandé à la direction un tableau inventoriant ces éléments pour l’ensemble des 266 agents remplissant les conditions pour être nommé Adjudant.

Un point notable : La direction a pris l’engagement d’attribuer la NBI 2006-779 aux agents immédiatement après leur nomination.

Pour finir et en marge de cette réunion de travail concernant la CAP qui traite des dossiers strictement individuels, une entente a été trouvée avec les autres organisations syndicales afin de demander une réunion de négociation avec le Président Jean-Yves Secheresse.
En effet dès l’année prochaine c’est plus d’une centaine de SPP qui se rajouteront aux 266 nommables cette année. Une négociation visant à nommer plus d’adjudants semble s’imposer.

 

Nous souhaitons avoir été le plus limpide possible dans nos explications.

 

Vos représentants SUD siégeant en CAP restent à votre disposition pour de plus amples renseignements (voir tableau des représentants).