ELECTIONS 6 DECEMBRE 2018 : VOTEZ !

12 novembre 2018 Non classé

Votez pour qui vous voulez mais votez !

Merci pour votre confiance.

Election CAP et CT 2018

Commission Administrative Paritaire
et
Comité Technique.

Modalités du vote :
- Vote dématérialisé uniquement .
- Votez impérativement par internet (login et mot de passe adressés à votre domicile par le SDIS).
- Le vote doit avoir été réalisé avant le 6 décembre 2018

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La CAP :
- - La Commission Administrative Paritaire (CAP) traite des questions d’ordre individuel.
  - Elle doit être consultée sur la plupart des décisions affectant la carrière.
  - Elle est compétente à l’égard de l’ensemble des fonctionnaires et des stagiaires de la catégorie hiérarchique concernée. Elle n’est pas compétente à l’égard des non – titulaires.
  - Lorsqu’elle est saisie de questions disciplinaires, elle siège en temps que conseil de discipline.
  - La CAP se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président ou à la demande de la moitié des représentants du personnel.
Le CT (ex CTP):
- Le Comité Technique Paritaire est consulté pour toute question ayant trait notamment à :
  - l’organisation des services
  - le fonctionnement des services
  - la formation des agents
  - L’hygiène et la sécurité, lorsque la collectivité de comprend pas de Comité d’Hygiène et de Sécurité
- Le C.T. doit obligatoirement se réunir au moins deux fois par an.
  - nb : La loi n°2010-751 portant sur la rénovation du dialogue social a été adoptée le 5 juillet 2010, engageant une réforme du CTP qui devient en CT, soit (ou Comité Technique).

Le CHSCT :
- Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail contribue à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs de l’établissement.
- La vérification, par des inspections et des enquêtes, du respect des prescriptions législatives et réglementaires et de la mise en œuvre des mesures de prévention préconisées.
- Le développement de la prévention par des actions de sensibilisation et d’information.
- L’analyse des circonstances et des causes des accidents du travail ou des maladies professionnelles ou à caractère professionnel.
- Il se réunit au moins une fois par trimestre mais aussi à la suite de tout accident ayant entraîné ou ayant pu entraîner des conséquences graves ou à la demande motivée de deux membres du comité.