Syndicat SUD SDMIS 69 "Celui qui se bat peut perdre. Celui qui ne se bat pas a déjà tout perdu."
Votez pour qui vous voulez mais votez !
Merci pour votre confiance.
Election CAP et CT-CHS 2014
Commission Administrative Paritaire
et
Comité Technique.
- Modalités du vote :
- Vote uniquement par correspondance, seules les enveloppes T tamponnées seront validées.
- Votez impérativement par voie postale (enveloppe T livrée à votre domicile par le SDIS – pas de timbres).
- L’enveloppe doit être reçue et enregistrée avant le 4 décembre 2014 à 12H00 pour un dépouillement le 4 décembre
- Vous trouverez ici une présentation réalisée par le SDIS détaillant les modalités pratiques du vote par correspondance.
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Vos représentants SUD sont à votre disposition pour vous aider à voter.
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- La CAP :
- La Commission Administrative Paritaire (CAP) traite des questions d’ordre individuel.
- Elle doit être consultée sur la plupart des décisions affectant la carrière.
- Elle est compétente à l’égard de l’ensemble des fonctionnaires et des stagiaires de la catégorie hiérarchique concernée. Elle n’est pas compétente à l’égard des non – titulaires.
- Lorsqu’elle est saisie de questions disciplinaires, elle siège en temps que conseil de discipline.
- La CAP se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président ou à la demande de la moitié des représentants du personnel.
- Le CT (ex CTP):
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Le Comité Technique Paritaire est consulté pour toute question ayant trait notamment à :
- l’organisation des services
- le fonctionnement des services
- la formation des agents
- L’hygiène et la sécurité, lorsque la collectivité de comprend pas de Comité d’Hygiène et de Sécurité
- Le C.T. doit obligatoirement se réunir au moins deux fois par an.
- nb : La loi n°2010-751 portant sur la rénovation du dialogue social a été adoptée le 5 juillet 2010, engageant une réforme du CTP qui devient en CT, soit (ou Comité Technique).
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- Le CHSCT :
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Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail contribue à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs de l’établissement.
- La vérification, par des inspections et des enquêtes, du respect des prescriptions législatives et réglementaires et de la mise en œuvre des mesures de prévention préconisées.
- Le développement de la prévention par des actions de sensibilisation et d’information.
- L’analyse des circonstances et des causes des accidents du travail ou des maladies professionnelles ou à caractère professionnel.
- Il se réunit au moins une fois par trimestre mais aussi à la suite de tout accident ayant entraîné ou ayant pu entraîner des conséquences graves ou à la demande motivée de deux membres du comité.
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