FINANCEMENT DES SDIS EN PERIL

Le financement des SDIS en question.   Comme souvent, c’est sur le terrain que cela s’en ressent !

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Les explications :

Depuis 2002, par la loi 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité dans son article 121, le législateur a limité la participation des communes et des EPCI à une augmentation annuelle ne prenant en compte que le montant de l’inflation.

Nous citons :

« Pour les exercices suivants la promulgation de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, le montant global des contributions des communes et des établissements publics de coopération intercommunale ne pourra excéder le montant global des contributions des communes et des établissements publics de coopération intercommunale de l’exercice précédent, augmenté de l’indice des prix à la consommation ».

A ce jour, bon nombre de départements voient leur démographie augmenter et nous pouvons constater que cet article de loi n’a pas anticipé ce phénomène.

Au quotidien, cette augmentation de population se traduit par une croissance constante de nos sorties de secours en lien direct avec la démographie.

Pour rester simple et concret, une population en augmentation, un nombre d’interventions en augmentation et des budgets bloqués depuis 2002.

Tout le paradoxe réside dans le fait que nos concitoyens cotisent pour les services d’incendie et de secours et que cette contribution ne parvient pas toujours jusqu’à nos établissements publics car il est utilisé à d’autres fins que leur sécurité.

A cette problématique il est souvent rétorquer que les Conseils Généraux, partenaires privilégiés des SDIS, ont la possibilité d’exercer la variable d’ajustement financière.

Si cette réponse est exacte en théorie, en pratique il en va bien autrement.

C’est pourquoi, nous demandons que cet article 121 de la loi 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité soit réétudié et prenne pleinement en compte la croissance de la démographie des territoires.

Cela afin que nos SDIS puissent continuer d’assurer leurs missions avec les budgets afférents et auxquels tous nos concitoyens contribuent.

 

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En savoir plus:

• Lire les référence réglementaires