IRREGULARITE DURANT LES ELECTIONS CAP OFFICIERS

Election CAP officiers

Commission Administrative Paritaire

Nos collègues de la Réunion (SDIS 974) nous ont informé qu’aucun officier de leur département n’avait reçu le matériel de vote pour les élections professionnelles du 4 décembre.

Depuis nous avons appris que de nombreux officiers de métropole ont eu le même problème. Le Rhône n’échappe pas à la règle…

2157 votes exprimés sur les 3775 électeurs possibles… Sans commentaires.

Le CNFPT que nous avons immédiatement contacté, nous a indiqué qu’un nouvel envoi avait été fait en direction de l’Etat Major, le vendredi 28 novembre, départ de Paris.

Compte tenu des délais d’acheminement puis de distribution aux agents, il était impossible que les votes de nos collègues parviennent pour le 4 décembre avant 9h en métropole.

Cette situation a porté préjudice à nos collègues des DOM-TOM mais montre aussi le peu de considération que l’administration a pour eux.

Nous avons demandé à l’administration de proposer une solution pour réparer ce préjudice et permettre que les votes de nos collègues puissent être enfin pris en compte.

 

• Télécharger :
  • Courrier adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur et Madame la Ministre de la Décentralisation et de la Fonction Publique.
  • Réponse du CNFPT.
  • Recours officiel concernant ce scrutin.
• Les procés verbaux des éléctions CAP officiers :
  
  • PV CAP B nationale des officiers de SPP instituées auprès du CNFPT
  • PV CAP A nationale des officiers de SPP instituées auprès du CNFPT
    

 

• Pour en savoir plus concernant la CAP :
  • La Commission Administrative Paritaire (CAP) traite des questions d’ordre individuel.
  • Elle doit être consultée sur la plupart des décisions affectant la carrière.
  • Elle est compétente à l’égard de l’ensemble des fonctionnaires et des stagiaires de la catégorie hiérarchique concernée. Elle n’est pas compétente à l’égard des non – titulaires.
  • Lorsqu’elle est saisie de questions disciplinaires, elle siège en temps que conseil de discipline.
  • La CAP se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président ou à la demande de la moitié des représentants du personnel.