Par ce courrier, l’intersyndicale souhaite interpeller Mr le président du SDMIS, afin de rappeler que le droit syndical comporte la possibilité pour les fonctionnaires et les agents non titulaires de bénéficier d’informations syndicales ainsi que la possibilité d’exercer une activité syndicale comme le prévoit l’article 6 du Décret n° 85-397 du …
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