Dernière minute

LA FIN DES EQUIVALENCES PAS DES G24H !

La récente réponse du Ministère de l’intérieur à la question de la disparition des G24H est claire et sans ambiguité : « L’existence des gardes de 24 heures n’est pas remise en cause tant qu’elles respectent les limites fixées par la directive, précisées par la jurisprudence de la Cour de justice de …

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SDIS et CG 69 : CONTINUITE OU CHANGEMENT ?

Annoncé depuis longtemps, le conseil général du Rhône a ratifié la présidence de Madame CHUZEVILLE, en remplacement de Mr Michel MERCIER, frappé par l’actuelle loi sur le cumul des mandat. Mais ce dernier participera à la destinée du département dans un rôle de premier vice-président, chargé de la mise en …

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ENQUETE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL EN G24H

Dans son communiqué du 12 décembre, la CNIS annonçait un calendrier de 2 ans à la France pour qu’elle mette en conformité son décret sur le temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels. Dans son courrier du 27 décembre adressé au PCASDIS, on apprend qu’en fait le délai ést de 2 …

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TEMPS DE TRAVAIL DES LOGES : LA CAA CONFIRME

On s’en doutait, depuis l’audience du 18 décembre à la Cour d’appel de Lyon, et même avant (…), le résultat de l’appel du SDIS au sujet du temps de travail des logés était une affaire entendue. Sans surprise, la Cour d’Appel de Lyon vient de rejeter l’appel du SDIS et …

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IMPUTABILITE : NOUVEAU DESAVEU JURIDIQUE POUR LE SDIS

L’année 2012 aura été celle de tous les désaveux pour le SDIS. Un expert, nommé par la Justice confirme qu’il existe un lien de causalité entre les conditions de travail d’un agent du SDIS du Rhône et son état de santé. Placé illégalement en disponibilité d’office depuis près de deux …

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