Dernière minute

Fin des CAP et arrivées des Lignes Directrices de Gestion (LDG)

Comme vous le savez, suite à la parution de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, les règles des établissements publics tels que le SDIS sont modernisées en matière de ressources humaines.LES REFERENCES REGLEMENTAIRES :-Loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique-Décret …

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SPV MATZAK : la PPL* MATRAS déjà obsolète

*PPL = Proposition de Projet de LoiLa proposition de loi MATRAS, déposée devant l’assemblée nationale le 30 juin 2020 semblait être aux oubliettes et ne devait voir le jour qu’en 2022, éventuellement. Mais voilà, un grand coup d’accélérateur vient d’être donné. Cette proposition de loi en procédure passe soudainement en …

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LE DOSSIER TENTACULAIRE DE LA VENTE DES LOGEMENTS DU SDIS 69

    C’est à Madame « justice » que nous dédions cet article en l’honneur des vacances qu’elle semble avoir prises très loin d’ici et très longtemps. Le document en haute résolution : https://www.sudsdis69.fr/…/uploads/2021/04/SUD-News-1.pdf C’est en cassation que la fin de la récréation a été sifflée pour le Sdmis (ex sdis 69) …

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ECHELLE : Chef d’Agrès non INCENDIE ?

Nous avons été surpris d’apprendre dernièrement et durant une intervention que le Chef d’Agrès d’une EPC pouvait ne pas être détenteur de l’ unité de valeur INC.   Que se passe-t-il ?  Sachant la diversité et l’importance des missions de cet engin lors de de nos interventions incendies, ils nous paraîssaient …

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Plan de prévention du risque routier 2021-2025 : le vrai du faux

  Suite au CHS du 31 mars 2021 durant lequel plusieurs dossiers majeurs ont été traités, il semble qu’une clarification à propos du PLAN DE  PREVENTION DES RISQUES ROUTIERS soit nécessaire suite aux multiples « FAKE NEWS » qui circulent. En premier lieu, l’état des votes est un signe : …

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Modification du formulaire de mutation

Comme chaque année, les formulaires de mutation sont à remplir par les sapeurs-pompiers concernés. Nous venons de constater que le critère de priorité ou numérotation des “souhaits” a été supprimé, offrant ainsi au SDMIS la possibilité de déplacer l’agent sans tenir compte des avis de priorité d’affectation des agents entrant …

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Campagne de vaccination : mise au point

Par un communiqué de presse nous avons appris la mise en place d’un vaccinodrome au « Matmut-stadium ». Nous avons déjà échangé sur ce sujet en ce qui concerne le SDMIS en posant le principe suivant : Les vaccinateurs seront d’abord et prioritairement les membres du service de santé pompier …

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SPV MATZAK – Les doubles statuts en question

Nous vous l’annoncions dans notre article du 12 novembre 2020, la CJUE vient de publier,  le 17 mars 2021, son arrêt dans l’affaire C-585/19 où elle indique très clairement que les protections qui découlent de la directive 2003/88, s’appliquent par travailleur et non par contrat, lorsqu’un travailleur a plusieurs contrats …

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SPV – La CJUE Confirme et précise l’arrêt MATZAK

Maître Pierre JOASSART, l’avocat de Rudy MATZAK (affaire C-518/15 du 18 février 2018) vient de publier sur Linkedin un intéressant article intitulé :   Le temps de garde à domicile constitue-t-il du temps de travail ? Extraits de cet article :  » La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) …

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