A l’instar de la prime COVID attribuée aux agents de la métropole de Lyon cette prime sera soumise à critère (temps de présence notamment). Voici ci-dessous le projet officiel de délibération présentée aux instances paritaires à partir du 20 novembre puis au Conseil d’administration le 25 novembre prochain : …
Lire la suite »Prime de feu appliquée à hauteur de 25 % rétroactivement au 26 juillet 2020
Annonce de l’octroie de la prime de feu appliquée à hauteur de 25 % rétroactivement au 26 juillet 2020 (délibération au CA le 25 novembre). Voici donc, ci-dessous le projet officiel de délibération présenté aux instances paritaires à partir du 20 novembre puis au Conseil d’administration le 25 novembre prochain …
Lire la suite »SPV MATZAK – LA FRANCE MARCHE SUR DES BRAISES
Tout le monde en parle de cette fameuse « lettre de confort » de la Commission européenne, mais personne l’a vue. Nous l’avons reçu et nous la publions ici ! Et elle n’est pas du tout confortable. La « célèbre » association loi 1901, dans ses flash info n° 10 et 11 des …
Lire la suite »SPV MATZAK – UNE DECISION A VENIR DE LA CJUE VA IMPACTER LES SDIS
Appliquer la directive 2003/88 par travailleur ou contrat par contrat telle est la question posée à la CJUE par le Tribunal de grande instance de Bucarest, Roumanie. L’avocat général, dans la version provisoire de ses conclusions vient de proposer à la CJUE de répondre que les obligations à la charge des États …
Lire la suite »SPV MATZAK, CA BOUGE ENFIN
Dès le 10 septembre 2017, 6 mois avant la parution de l’arrêt Matzak (le 21 février 2018, affaire C-518/15), notre site publiait un article à la suite de la publication des conclusions de l’avocate générale dans cette affaire jugée par la CJUE. Lire l’article ici. Nous indiquions déjà à l’époque …
Lire la suite »La foudre du Conseil d’Etat vient-elle de tomber sur la justice la justice administrative lyonnaise ? Probablement.
TA ET CAA DE LYON RECALES PAR LE CONSEIL D’ETAT Conséquence la gestion pour le moins hasardeuse des sapeurs-pompiers professionnels logés, par l’ex-président du SDMIS M. Michel MERCIER, le Conseil d’Etat vient de rendre une décision inédite en faveur du syndicat SUD SDMIS. En effet, le Conseil d’Etat vient d’accorder …
Lire la suite »Les mutations du SDMIS jugées illégales
Dans son arrêt du 15 janvier 2020 de la Cour administrative d’appel de Lyon (en lien ici), votre syndicat SUD a obtenu la condamnation du SDMIS à propos de ce que le SDMIS considère comme des « mobilités ». Il s’agit en réalité de « MUTATION » et des règles en la matière …
Lire la suite »NOUVEAU : Lettre type pour obtenir les congés fractionnés
Chers collègues SPP et PATS Dans son arrêt du 16 juin 2020 de la Cour administrative d’appel de Lyon (en lien ici), votre syndicat SUD vient d’obtenir la condamnation du SDMIS à propos du fractionnement des congés : Il s’agit de jour de congés supplémentaires venant en déduction du contrat …
Lire la suite »Alertes sécurités Caserne Lyon-Rochat
Depuis plusieurs soirs, nos collègues de la caserne de LYON ROCHAT subissent des nuisances sonores importantes, provenant d’un bar en face de la caserne (voitures en double files, bagarres, cris, dégâts sur un portail VSAV). Les équipes de gardes ont alerté le CTA, mais à ce jour rien ne change, …
Lire la suite »AU SDMIS : SEUL SUD FAIT RESPECTER LA LOI
JURIDIQUE Dossiers des 98 ex-logés et vente des 150 logements (Sud a obtenu la condamnation du SDMIS) Dossiers congés fractionnés (congés pris entre octobre et avril) (Sud a obtenu la condamnation du SDMIS) Dossiers mutations (Sud a obtenu la condamnation du SDMIS) Dossier temps de travail des SP (en cours) …
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