Syndicat SUD SDMIS 69 "Celui qui se bat peut perdre. Celui qui ne se bat pas a déjà tout perdu."

Quand le TA de Lyon ne sait pas comment juger dans le dossier du statut des SPV   Plus de 10 semaines après l’audience du 20 décembre 2019, plus de 5 mois après le dépôt d’une QPC, le TA de Lyon n’a toujours pas rendu de décision ! Pourtant le …

Le 18 novembre 2019 à 18h les conclusions du rapporteur public étaient mises en ligne. Sans surprise il concluait au rejet.      Le même rapporteur public récidivait  le 20 novembre en audience au Tribunal administratif de Lyon. Il proposait le rejet de la QPC déposée au motif qu’elle ne …

1 – Audience au TA de Lyon le 20 novembre 2019 Trois sapeurs pompiers volontaires ont demandés au Tribunal administratif de les reconnaitre comme des travailleurs à qui doit s’appliquer la directive 2003/88, relatif à la santé et la sécurité des travailleurs européens. En totale opposition avec le droit européen, …

Le 21 février 2018, la CJUE rendait l’arrêt Matzak, du nom de l’un des 34 pompiers volontaires belges ayant intenté un recours afin d’être reconnu comme un travailleur. Cet arrêt a fait l’objet de nombreux commentaires en Europe, tant dans la presse généraliste que dans les revues juridiques.   En France, …

Vous nous avez alerté concernant les SPV-SUAP, voici notre intervention auprès du Directeur du SDMIS. Lors de nos entrevues précédentes, nous avons abordé le sujet des SPV SUAP arrivant dans les centres d’interventions de la métropole. Ces agents étaient prévus en plus du cadre de gestion opérationnel afin de créer …

La France, pour des raisons purement économiques, refuse depuis plus de 25 ans de considérer les SPV comme des travailleurs. Elle a refusé de les protéger comme n’importe quel travailleur européen lorsque la directive 93/104 est parue en novembre 1993. Elle continue à leur refuser cette indispensable protection en n’appliquant pas …

Suite au changement de nos statuts et de la constitution de notre nouveau bureau SUD SDIS 69, il nous semble essentiel de rétablir des relations normalisées entre l’ensemble des organisations syndicales du SDMIS. C’est pourquoi, nous convions l’ensemble des organisations syndicales du SDMIS à participer à une réunion de concertation afin …

On vous dit tout sur le devenir du statut des SPV français, illégal depuis plus 25 ans. La France avait promis d’amener le dossier devant l’Europe. C’est fait ! 14 députés européens ont débattus le 19 septembre pendant un peu plus de 40 minutes. Mais ce n’est pas le nombre …

Une nouvelle fois les juges administratifs lyonnais qui sont des fonctionnaires et non des magistrats viennent de se singulariser.    Plus de trois semaine après le dépôt d’une QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité), ils n’ont toujours pas décidé si la question devait être transmise au Conseil d’Etat.      Pourtant, …

Rappel : C’est dans la nuit du 31/10 au 01/11 que les SP (Professionnels et volontaires) de Feyzin ont subi une agression extrêmement violente. Guet à pens, jet de cailloux et surtout cocktail molotov.Ce point est capital pour comprendre notre position et le développement de ce dossier qui concerne 1 agression des …