PREPARATION DU CHSCT DU 15 DECEMBRE 2015

 Une réunion préparatoire du prochain CHST a eu lieu avec la direction ce jeudi 12 novembre 2015.

Présents  pour la direction du SDMIS : Colonel Delaigue, Colonel Guillot, Colonel Collot A, Colonel Collot E, Lieutenant-Colonel Chabert.

Présents syndicat SUD : Mme Duarte, Lt Lebrun, A/c Chabbouh R, S/c Dupir.

Présent syndicat CGT : Sergent/Chef Thomas Schmit, Sergent/Chef Noel Auray

Présent syndicat CFTC-SPA :  Sergent/Chef Laurent Reynaud

Présent syndicat Avenirs-Secours : Commandant Jean Pierre Duarte

 

Suite au dernier CHSCT, l’ensemble des questions diverses n’avaient pu être traitées. Une réunion de préparation s’est donc déroulée ce jeudi 12 novembre.
L’ensemble des organisations syndicales représentatives étaient présentes.

 

Le directeur nous présente les différents dossiers qu’il souhaite aborder lors du prochain CHSCT, puis nous abordons les questions diverses ci-dessous qui pour certaines seront traitées en instance :

• Dossier n°1 : Disposition à mettre en œuvre lors du transport des détenus

 

Ce sujet concerne 98 interventions par an sur les quatre sites pénitenciers du département.

Le Lt-Col Chabert nous présente l’étude faite en la matière. Sur le territoire, seulement deux départements sont équipés de gilet pare-balles pour la protection des SP.

La situation est la suivante :

Il existe trois niveaux de détenus, avec des procédures d’accompagnement par les services pénitenciers adaptées à chaque niveau.

Le niveau 1 est la catégorie des détenus la moins dangereuse mais c’est elle qui représente le plus gros risque. Celui-ci s’évalue en trois phases de dangerosité, la 1^ère dans l’enceinte du centre pénitencier avec un risque faible, la 2^ème pendant le transfert du détenu vers le centre hospitalier avec un risque plus fort et la 3^ème au centre hospitalier avec un risque extrême. Ces informations sont fournies par l’observatoire national pénitencier.

Nous rappelons à l’administration que nous sommes à l’initiative de ce dossier, le directeur favorable à l’achat d’un tel équipement demande donc à toutes les organisations syndicales leur avis sur le déploiement de ce matériel au sein du SDMIS.

L’ensemble des organisations présentes sont pour le déploiement de gilets pare-balles pour la protection des agents dans ce cas (seul la CGT s’oppose à cette mesure). Les modalités définitives restent à définir si le vote lors de l’instance est favorable.

Dans la continuité de la protection des agents le syndicat SPA propose l’acquisition de caméra type « go-pro » pour les chefs d’agrès. Nous approuvons cette proposition en demandant une phase de test.

 

• Dossier n°2 : Disposition à mettre en œuvre lors des transports bariatriques

 

Un transport est considéré bariatrique à partir d’un poids de victime à 150kg.

Dans ce thème il y a deux sujets. Le 1^er est l’extraction de la victime de son domicile avec une option forte d’utiliser le GRIMP. Le 2^ème est le transport avec deux axes urgents ou non urgents et le choix du vecteur de transport (ambulance privée spécialisée, achat ou non d’une ambulance pompier spécifique). L’étude d’une solution est toujours en cours.

 

• Dossier n°3 : Demande de prise en charge des lunettes de repos pour les agents ayant une exposition prolongée face à un écran d’ordinateur

 

Pour l’administration la demande n’est pas justifiée.

 

• Dossier n°4 : Demande de connaître le nombre de droits de retrait exercés ainsi que les raisons et les suites données par le service

 

Pas plus d’information à fournir que lors de la dernière instance, la seule demande sera que les membres du CHSCT soient systématiquement prévenus.

Plus largement un système d’information va être mis en place pour alerter les membres CHSCT

 

• Dossier n°5 : Demande d’une étude de dosimétrie sonore sur différents sites

 

Une étude va être effectivement lancée en termes de mesures des décibels.

 

• Dossier n°6 : Demande d’intervention auprès des autorités concernant les mobiliers urbains type « gabion »

 

Pas de réponse de la part de l’administration, le sujet reste important mais sans issue pour l’instant.

 

• Dossier n°7 : TMS

 

L’administration a recruté un ergonome à temps plein en plus du temps octroyé à Robert Emeriat.

 

• DSossier n°8 : Sécurisation des sorties de véhicules

 

Certains sites sont répertoriés et les actions sont en cours. Un rappel est fait sur l’interdiction d’action des pompiers sur les feux tricolores.

 

• Dossier n°9 : Dialogue social

 

Comme demandé une pause sera octroyée lors de chaque réunion et instance.

 

• Dossier n°10 : Demande de mise en place lors de forte chaleur d’un moyen SSSM au Gfor

 

Un accord de principe est donné, les modalités seront traitées au sein du groupe canicule.

 

• Dossier n°11 : Tenue de travail face à l’électricité

 

Problème pris en charge pour la tenue des PATS en conformité avec la réglementation

Une démarche plus globale est engagée sur le risque électrique sur le plan opérationnel.

Dès 2016 sur le plateau de formation du Gfor, un outil sera mis en place pour traiter le risque électrique. Dans un deuxième temps lors des FMPA de tous les sous-officiers pour l’année 2017 le sujet sera abordé.

 

• Dossier n°12 : Incident sur poteau incendie

 

Une enquête CHSCT va être effectuée.

 

• dossier n°13 : RETEX intervention MC à la Part Dieu

 

Un retour est fait sur les conditions de déploiement de moyens logistiques en intervention.

 

• dossier n°14 : Alerte info pour les membres CHSCT

 

La mesure va être mise en place.

 

• dossier n°15 : Lavage des tenues

 

Sujet intégré dans le dossier habillement.

 

 

Le directeur nous propose enfin de constituer trois groupes de travail :

 

1. EPI/habillement/nettoyage  gestion par la DMM et le GACR
2. Canicule  gestion par la DMM
3. Prise en compte des addictions gestion par le SSSM

 

Vos représentants SUD siégeant au CHSCT restent à votre disposition pour de plus amples renseignements (voir tableau des représentants).