Syndicat SUD SDMIS 69 "Celui qui se bat peut perdre. Celui qui ne se bat pas a déjà tout perdu."
Un article de la Gazette des communes relate que des agents du SDIS 57 viennent d’avoir gain de cause devant le Tribunal de Strasbourg en référé, contre une décision jugée illégale de les écarter des intervention COVID en raison de leur barbe.
Par une ordonnance du 11 mai 2020, le juge des référés a donné raison à l’agent, mais à rejeté l’action engagée « collectivement » par le syndicat CFDT, en raison qu’il n’établit pas une atteinte durable à la situation des agents et aux intérêts qu’ils entendent défendre.
Le jugement pour l’agent est très succinct. Le juge a tout d’abord constaté que la décision du 20 avril plaçant l’agent en autorisation spéciale d’absence du 15 avril au 11 mai portait atteinte à sa situation personnelle.
Ensuite, le juge de l’urgence constatait un doute sérieux sur la légalité de la décision litigieuse en ce sens qu’elle serait susceptible d’être considérée comme une sanction disciplinaire.
La Gazette des commune signale dans son article qu’une plainte pénale pour discrimination a été déposée. Voir ci-dessous l’article.
S’agissant du fond du dossier, à savoir si le port du masque FFP2 implique automatiquement un rasage intégral, il faut se reporter aux consignes en la matière de l’INRS, par exemple.
En fait ce qui est important c’est l’étanchéité entre la peau et le masque. Sur des poils, cette étanchéité est moindre. En revanche, un masque peut englober une moustache ou un bouc avec ses contours reposant sur une peau rasée.
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