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Tag Archives: droit

TEMPS TRAVAIL LOGES : LE SYNDICAT AUTONOME FAIT RETABLIR LE DROIT

Le syndicat Autonome avait engagé fin 2009 un recours contre la délibération du CA du SDIS, uniquement sur la partie concernant le temps de travail des logés et demandé de fixer un nouveau régime de travail. L’UNSA s’est appuyé sur la directive européenne sur le droit du travail, notamment sur …

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