Tag Archives: tribunal

Déposé en février 2012, notre recours vient d’être jugé par le Tribunal administratif de Lyon en première instance et nous a donné raison. L’arrêté du SDIS modifiant le règlement intérieur du SDIS (2.6.2) vient d’être annulé par un juge à notre demande. C’est donc l’ancienne version qui redevient la règle de …

Le syndicat Autonome avait engagé fin 2009 un recours contre la délibération du CA du SDIS, uniquement sur la partie concernant le temps de travail des logés et demandé de fixer un nouveau régime de travail. L’UNSA s’est appuyé sur la directive européenne sur le droit du travail, notamment sur …