VENTE DES LOGEMENTS : EPILOGUE

Vendredi 28 juin le CA du SDIS a voté à l’unanimité moins une voix la vente des logements. Chacun sait ce que veux dire le fait de vendre son patrimoine ….. Mais le SDIS  s’est en outre moqué ouvertement des Sapeurs-pompiers en affirmant vouloir faire du social en  vendant son patrimoine à des bailleurs sociaux. Compte tenu du prix de vente, ce n’est plus du social, mais du mécénat !

 

La messe était dite depuis longtemps, M. Michel MERCIER ayant la majorité au Conseil d’Administration du SDIS, avec en outre la bénédiction de certains élus dits de l’opposition. Alors que le 25 juin 2012, 6 élus de l’opposition avaient refusé de prendre part au vote, ce vendredi 28 juin 2013, 1 seul n’a pas participé au vote, fidèle à sa position de l’année dernière. Cherchez l’erreur …..

Lorsqu’en CTP, le président de cette commission sensée illustrer un sain dialogue social (!), a indiqué que la vente des logements était essentiellement une opération financière, il donnait le ton, sans doute, sans se rappeler les consignes de son patron….

Avant d’ouvrir les débats sur la vente des logements, le président du CA du SDIS 69 a tenu a rappeler  le côté social de cette vente, indiquant que l’agglomération Lyonnaise manquait cruellement de logements sociaux. Cherchez l’erreur…..

Allez, je vous met sur la voie …. Ne fouinez pas du côté des rares officiers logés dont leur représentant au CA de vendredi dernier s’est bien gardé d’intervenir, mais du côté des familles de sapeurs-pompiers qui vont se trouver au 1er janvier 2014, du fait de cette vente, dans une situation financière extrêmement difficile. C’est sans doute le côté social du SDIS du Rhône !

L’histoire dure depuis mai 2009, quand le SDIS a fait une première tentative de vente des sites de Villeurbanne, Gerland et de La Duchère (Tous les logements sauf ceux de la Croix Rousse concernés par un bail emphytéotique). Les organisations syndicales avaient alors négocié une majoration du temps travail des logés (2600 h / an), ainsi que la possibilité pour tous les non logés de changer de régime de travail tous les 3 ans (12 h –>24 h et 24 h –> 12 h). Mais lorsqu’en janvier 2012 le Tribunal administratif de Lyon a annulé la délibération (2600 h = au delà des seuils européens), avec confirmation en janvier 2013, le SDIS a décidé de reprendre la vente, mais cette fois pour la totalité des logements. Le président du CA, n’avait pas caché que le jugement du TA n’y était pas étranger. Sans doute, en bon juriste, avait-il trouvé la solution pour contourner le bail qui lui interdisait de vendre les bâtiments de la Croix Rousse avant la fin des prêts ayant servi à leur construction, c’est à dire en juin 2017 (voir ci-desous).

Mais vendredi, nous avons assisté à un sacré cours de finances publiques. Merci Monsieur le Professeur !

Alors que France Domaines a estimé à 28, 2 M€, la vente des 4 sites, le SDIS accepte de les vendre pour 18,6 M €; soit 40 % de rabais. Mais ce n’est pas tout ! Pour les bâtiments d’habitation de la Croix Rousse, conformément au bail, le SDIS paye un loyer annuel de 300 000 € depuis le 1er juin 1997. Lorsqu’il a accepté de vendre le terrain à Grand Lyon Habitat – les bâtiments appartenant juridiquement à cet organisme – le SDIS du Rhône a non seulement accepté de passer de 3,9 M € (estimation France Domaines) à 2,6 M €, mais n’a rien récupéré sur les loyers versés depuis 1977 à cet organisme. Si juridiquement les 2 bâtiments de la Croix Rousse appartiennent bien à Grand Lyon Habitat, financièrement, le SDIS en a déjà payé plus de la moitié …..

A ce niveau de gestion, ce n’est plus du social, mais du mécénat !

Enfin, si le SDIS avait conservé son option de mai 2009, c’est à dire de conserver les 70 logements de la Croix Rousse en logeant 70 sapeurs pompiers professionnel avec comme le permet le décret français (actuel et futur), une majoration du temps de travail limitée maintenant à 2256 h annuelles, non seulement il aurait montré son attachement à la situation sociale de ses personnels, mais il aurait réalisé une substantielle économie de masse salariale, qui aurait été amortie en moins de 3 ans.

Vos représentants au CA de vendredi dernier ont développé de nombreux arguments dont ceux ci-dessus. En vain.
Pour en savoir plus :

• Rapport au CTP du 17 juin 2013 – Vente du patrimoine du SDIS
• Courrier de Grand Lyon Habitat du 4 septembre 2012