VENTE DES LOGEMENTS : NOUVEAU REFERE

Face à leur situation impossible au premier janvier 2014 en raison de la vente des logements, plusieurs agents ont décidé de saisir la justice par  la voie d’un nouveau référé suspension.  La date de l’audience a été fixée au 7 janvier 2014 à 14 au tribunal administratif de Lyon. Lire les explications dans la suite de l’article.

 

Le 18 novembre, la Justice Lyonnaise a estimé qu’il n’y avait pas urgence à suspendre la délibération sur la vente des logements. demandée par le syndicat SUD. Elle indiquait notamment que c’était les arrêtés individuels de fin de concession de logement qui portaient préjudice aux agents et non pas la délibération.

Après avoir admis que le syndicat SUD avait bien intérêt à agir, le Juge des référés a considéré qu’il n’y avait pas d’urgence à suspendre la délibération. Du coup,il ne s’est pas prononcé sur les moyens que nous avions soulevé, dans le cadre du référé suspension, pour démontrer qu’il y avait un doute sérieux sur la légalité de la délibération.

Bien entendu,  le recours au fond concernant l’annulation de cette délibération continue, et notre requête sera jugée dans quelques mois, voire années. Les moyens au fond n’ayant pas encore été examinés par la Justice Lyonnaise, tout est encore possible.

Compte tenu de l’avis rendu par le Juge des référés suite à l’audience du 18 novembre, plusieurs agents ont décidé d’attaquer par référé suspension leurs arrêtés individuels de fin de concession de logement et par voie d’exception la délibération sur laquelle repose leurs arrêtés.

En effet,  certaines familles qui disposaient de concession de logement illimitées ou jusqu’en 2019 ou 2020, ne pourront pas payer un loyer à Grand Lyon Habitat ou à l’OPAC, en plus des charges financières qui pèsent déjà lourdement sur elles. La vente des logement les placent dans une situation extrêmement critique.

C’est pourquoi, plusieurs d’entre eux ont contesté leur arrêté de fin de concession de logement. Le juge des référé examinera leur demande le 7 janvier 2014 à 14 h. Deux syndicats (SUD et FA) ont déjà décidé de soutenir les agents en intervenant à leurs côtés.

Nous ne pouvons que regretter que la Justice Lyonnaise n’ai pas pu trouver de date avant la fin de l’année.

En effet, si les agents signent un bail avec Grand Lyon Habitat ou l’OPAC, notre avocat pense que le juge pourrait refuser la requête des agents en considérant qu’il n’y a pas d’urgence. Et nous savons que le SDIS fait le forcing auprès des agents pour qu’ils signent leur bail. A ce sujet, nous rappelons aux agents qu’ils ont le droit de prendre le temps d’analyser, de faire expertiser leur bail avant de le signer.

 Pour en savoir plus :

• Lire notre communiqué du 12 décembre 2013
• Lire notre communiqué du 11 novembre 2013
• Voir notre article du 11 Novembre 2013 (référé suspension)
• Voir notre article du 24 novembre (résultat du référé)